L’état des nuisances sonores aériennes : informer les occupants à propos de bruits d’avions

L’ENSA, pourquoi un tel document dans le dossier de diagnostic technique ?

Occuper un bien situé au sein d’une zone géographique exposée aux bruits émanant d’aéroports, quel que soit leur niveau d’intensité, est une situation à propos de laquelle tout futur occupant de bien doit être informé au préalable. Pour cette raison, la réglementation en vigueur concernant l’information à fournir aux acquéreurs ou locataires de biens exige la fourniture d’un état des nuisances sonores aériennes (ENSA), soit un diagnostic bruit, dès que le bien concerné se situe dans le périmètre d’un PEB (Plan d’exposition au bruit).

Quelles informations fournit l’ENSA au futur occupant ?
Grâce à l’ENSA, l’acquéreur ou le locataire connait le nom de l’aéroport à l’origine du PEB, sait si le bien est soumis ou non à la réalisation de travaux d’insonorisation et si oui, est informé quand ceux-ci ont été effectués. L’ENSA indique aussi la situation du bien au regard du zonage du PEB, une information qui indique le niveau de bruit susceptible d’être entendu. Enfin, l’ENSA indique comment consulter le PEB en ligne et de visu (site Géoportail et adresse de la mairie dont dépend le bien).