Assainissement collectif et non collectif : des diagnostics sanitaires et écologiques essentiels

Le diagnostic assainissement collectif, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un bien est raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, sa vente n’exige pas la réalisation d’un diagnostic assainissement collectif à moins que la commune où se situe le bien ou la législation en vigueur (article 63 de la loi Climat et Résilience) ne l’impose. Dans ce cas précis, le vendeur est tenu de faire réaliser ce diagnostic qui consiste en un contrôle de la partie privative du raccordement afin de s’assurer qu’il a été réalisé en bonne et due forme et qu’il ne comporte aucun dysfonctionnement qui pourrait porter atteinte à la santé des occupants et/ou à l’environnement.

Et le diagnostic assainissement non collectif (ANC) ?

Lorsqu’un bien dispose d’une installation privée de traitement et d’évacuation des eaux usées, pour des raisons techniques ou d’inaccessibilité au réseau public, toute mise en vente oblige à faire réaliser un état de l’installation d’assainissement non collectif, un diagnostic réalisable par le SPANC, soit le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou à défaut, par un diagnostiqueur immobilier formé et autorisé à réaliser cette expertise dans la commune où se situe le bien. Le diagnostic ANC, valable trois ans, détecte tout dysfonctionnement ou risque sanitaire et/ou environnemental, et requiert, en cas d’anomalie, la réalisation de travaux dans l’année qui suit la signature de l’acte authentique.